Politique de confidentialité
Données collectées
Le site collecte des données personnelles uniquement pour assurer le fonctionnement optimal des services et respecter les obligations légales. Les informations recueillies sont traitées de manière confidentielle et utilisées dans le strict respect de la réglementation canadienne.
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- Données de connexion et de navigation
- Préférences de langue et de communication
- Données recueillies via les cookies analytiques
- Informations techniques liées à l’appareil utilisé
La collecte concerne principalement les données fournies lors de l’utilisation du formulaire de contact, la navigation sur le site et l’utilisation des cookies à des fins analytiques ou fonctionnelles.
Utilisation des données
Les données recueillies sont utilisées pour fournir et améliorer les services, assurer la sécurité du site et respecter les obligations légales en vigueur au Canada.
Elles servent également à répondre aux demandes formulées via les formulaires, à adapter le contenu aux préférences linguistiques et à réaliser des analyses statistiques anonymisées.
Droits des utilisateurs
Les utilisateurs disposent de droits relatifs à leurs données personnelles, incluant l’accès, la rectification, la suppression et la portabilité. Pour exercer ces droits, il convient de contacter l’équipe via les coordonnées fournies.
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Partage des données
Les données personnelles ne sont partagées qu’avec des tiers lorsque cela est strictement nécessaire pour fournir un service, répondre à une obligation légale ou sécuriser le fonctionnement du site.
Aucun transfert de données en dehors du Canada n’a lieu sans information préalable de l’utilisateur. Les partenaires et sous-traitants sont tenus de respecter les mêmes exigences de confidentialité.
Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées sur ce site. L’accès aux informations est limité au personnel habilité et aux prestataires soumis à une obligation de confidentialité.
Le site procède à une révision régulière de ses dispositifs de sécurité pour prévenir tout accès non autorisé, perte ou divulgation de données. En cas d’incident, les utilisateurs concernés seront informés selon la procédure légale en vigueur.
Contact pour la confidentialité
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